Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle des relations commerciales entre Opti-Serv et nos clients particuliers et professionnels. Elles déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés sur le site https://www.optiserv.fr/
Mentions obligatoires
Le site internet https://www.optiserv.fr/ est un service de :
Opti-Serv SARL U
Immeuble Immosoa Ankorondrano, Antananarivo 101, Madagascar.
09 71 09 18 86
Nos services
Opti-Serv Madagascar est un spécialiste en relation client à distance et service BPO à Madagascar. Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leur projet d’externalisation quel que soit leur domaine d’activité : e-commerce, immobilier, informatique, financier, presse, service aux entreprises, etc.
Tous nos services ainsi que leur caractéristique figurent sur notre site internet https://www.optiserv.fr/. L’utilisateur est donc tenu d’en prendre connaissance avant toute demande de devis. La validation du service vaut ainsi pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prestations de services sont facturées aux prix selon le devis ou la lettre de mission établi par Opti-Serv et accepté par le client. Les prix peuvent être calculés au forfait, à la tâche ou sur le temps passé à la réalisation de la prestation. Ils sont généralement exprimés en Euro, calculés hors taxes et par conséquent majorés de la TVA.
Le paiement par le client dans une autre monnaie que l’euro nécessite notre accord. En tout état de cause, la somme totale des services concernés sera convertie en utilisant le taux de conversion que nous allons convenir avec le client. Par ailleurs, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Le règlement de tout ou une partie du prix vaut réception et acceptation définition des prestations. En aucun cas, le tarif de la prestation ne peut être renégocié après sa réalisation. Les prix peuvent comprendre des rabais ou des ristournes que nous pouvons accorder à nos clients. Une facture est établie et remise à chaque prestation.
Opti-Serv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Modalités de fourniture des prestations
Les services demandés par le client seront fournis dans un délai défini précisément dans le contrat de collaboration dûment signé par Opti-Serv et le client. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de fourniture de la prestation ou en cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de notre volonté et qui échappe à notre contrôle, notamment, à titre indicatif et non limitatif : incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, tempêtes, foudres, grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies, attentats, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillances, sinistres dans nos locaux, défaillance du matériel informatique, absence pour une longue durée (accident ou maladie), et tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des obligations.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des prestations, les coûts afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le client.
Responsabilités
Considérant la nature des prestations réalisées, notre obligation est une obligation de moyen. Opti-Serv s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Client s’engage à mettre à notre disposition dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. Il est précisé que le Client est le seul habilité à agir en responsabilité à l’égard du Prestataire.
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être engagée, quel que soit le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à l’autre partie. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.
Dispositions relatives aux RGPD
Les données personnelles collectées par notre société (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont enregistrées dans un fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations client et la promotion des services de l’entreprise.
Opti-Serv s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en prenant contact avec notre société sur contact@optiserv.fr
